Conditions d'Utilisation

Version 1.0

Dernière mise à jour : 19 avril 2016

Le présent site Internet https://fr.hired.com(ci-après le « Site ») est publié et exploité par Hired, Inc. (ci-après « Hired » ou « nous »), société constituée en vertu des lois de l’État du Delaware, États-Unis d’Amérique, immatriculée auprès de la Delaware Division of Corporations sous le numéro 5199721, dont le siège social se situe au 2711 Centerville Rd., Suite 400, Wilmington, DE 19808, États-Unis d’Amérique.

Adresse de messagerie électronique : ap@hired.com

Numéro de téléphone : 1-415-813-4987 Directeur de la publication : John Morris Hébergeur du Site : Heroku Inc., 650 7th Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis d’Amérique, 1 (866) 278-1349.


1. Bienvenue

Bienvenue sur les conditions générales d'utilisation du Service d'Hired. Les présentes conditions générales d'utilisation constituent un contrat (ci-après le « Contrat ») entre la société Hired, propriétaire et opérateur du Site, et vous, concernant votre utilisation du Site et du service de recrutement d'Hired (le Site et le service de recrutement seront ci-après désignés, ensemble, le « Service »). Le présent Contrat comprend également notre politique de confidentialité (Politique de confidentialité), qui établit les conditions en vertu desquelles nous traitons toute donnée à caractère personnel que nous collectons auprès de vous ou que vous nous communiquez. VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT CONTRAT ATTENTIVEMENT. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE », EN REMPLISSANT LA PROCÉDURE D’INSCRIPTION, EN UTILISANT NOTRE SERVICE ET/OU EN NAVIGUANT SUR LE SITE, VOUS RECONNAISSEZ ACCEPTER CE TRAITEMENT DE DONNÉES ET VOUS GARANTISSEZ ET DÉCLAREZ QUE : (1) TOUTES LES DONNÉES QUE VOUS AVEZ COMMUNIQUÉES SONT EXACTES, À JOUR ET COMPLÈTES ; (2) VOUS AVEZ PRIS CONNAISSANCE DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS EN AVEZ COMPRIS LES TERMES ET VOUS ACCEPTEZ QU'IL VOUS SOIT OPPOSABLE ; (3) VOUS AVEZ L'ÂGE LÉGAL REQUIS POUR CONCLURE AVEC HIRED UN CONTRAT OPPOSABLE AUX PARTIES ; ET (4) VOUS ÊTES PLEINEMENT HABILITÉ À CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT POUR VOTRE PROPRE COMPTE OU AU NOM DE LA SOCIÉTÉ QUE VOUS AVEZ DÉSIGNÉE EN TANT QU’EMPLOYEUR, ET À ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE CETTE SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS REFUSEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AU SITE OU AU SERVICE NI À L'UTILISER.

Dans le présent Contrat, les termes « Hired », « notre » et « nous » désignent notre société, Hired, dont les coordonnées figurent sur la première page des présentes conditions générales d’utilisation, sur notre Site ou sur notre Service, selon le cas en fonction du contexte dans lequel ces termes sont utilisés. Le terme « Candidat » désigne les utilisateurs de notre Service qui sont à la recherche d’opportunités d’emploi par l’intermédiaire d’Hired. Le terme « Employeur » désigne toute société intéressée par le recrutement de Candidats via l’utilisation de notre Service. Le terme « Vous » ou « vous » désigne la personne physique ou morale, selon le cas, désignée en tant qu’utilisateur lors de votre inscription sur le Site.

Dans le présent Contrat, le terme « Sélections » désigne la phase de recrutement périodique proposée par le biais du Service, que les Candidats utiliseront afin de trouver de nouvelles opportunités de carrière. Il est important de comprendre que ces Sélections n’engagent en aucun cas les Candidats ou les Employeurs et qu’elles n’ont pas pour effet de créer une quelconque proposition de contrat aux Candidats ou aux Employeurs, ni une quelconque obligation contractuelle à leur égard. Les Sélections permettent simplement à des Candidats de rencontrer des Employeurs susceptibles d’être intéressés par leur recrutement.

Vous vous engagez à préserver la confidentialité de toutes les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation de notre Site. Vous reconnaissez : (1) que vous utiliserez tout contenu fourni par des Candidats conformément aux lois en vigueur en matière de respect de la vie privée et de protection des données à caractère personnel ; (2) que vous vous interdisez de divulguer le nom ou l’identité de tout Candidat participant à des Sélections, en dehors des membres de votre service recrutement ; ET (3) que vous prendrez toutes les mesures physiques, techniques et administratives appropriées afin de protéger tout contenu obtenu via l’utilisation du Site et du Service contre toute perte, mauvaise utilisation, accès non autorisé, divulgation, dégradation ou destruction. Vous vous interdisez également de mettre en ligne, de rendre public ou de diffuser toute offre d’emploi portée à votre connaissance par le biais de notre Site ou de notre Service.

Notre Service peut vous permettre de publier des photos, des CV, des projets et autres informations, et d’envoyer des messages à d’autres utilisateurs ou de communiquer avec eux par d’autres moyens via notre Service. Toute information que vous publiez, transmettez ou envoyez par le biais de notre Site ou de notre Service sera ci-après désignée un « Contenu ».

SI VOUS ÊTES UN EMPLOYEUR, LE PRÉSENT CONTRAT PRÉVOIT QUE TOUT LITIGE DONNERA LIEU À UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE AU CAS PAR CAS, EN LIEU ET PLACE D’UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE, ET LIMITE ÉGALEMENT LES RECOURS DONT VOUS POUVEZ VOUS PRÉVALOIR EN CAS DE DIFFÉREND. EN CAS DE LITIGE LIÉ AU PRÉSENT CONTRAT, LA VERSION EN LANGUE ANGLAISE DES PRÉSENTES FERA FOI.

IL EST À NOTER QUE LE PRÉSENT CONTRAT EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE MODIFIÉ À TOUT MOMENT PAR HIRED, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION. En cas de modification, nous mettrons en ligne une nouvelle version du Contrat sur le Site. Nous modifierons également la date de « Dernière mise à jour » figurant sur la première page des présentes. Si nous apportons des modifications importantes, et que vous vous êtes inscrit en vue d’utiliser le Service, nous vous adresserons également un email à la dernière adresse de messagerie que vous nous avez communiquée conformément aux termes du présent Contrat. Toute modification du Contrat prendra effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs du Site ou du Service et entrera en vigueur trente (30) jours après la mise en ligne de l’avis de modification sur le Site pour les utilisateurs existants, étant toutefois entendu que les modifications importantes prendront effet pour les utilisateurs qui disposent d’un compte sur le Site (ci-après les « Utilisateurs Inscrits ») à la première des dates suivantes : trente (30) jours après la publication sur le Site de l’avis de modification en question ou trente (30) jours après l’envoi aux Utilisateurs Inscrits d’un email les informant de ces modifications. Hired vous demandera d’accepter le Contrat ainsi mis à jour selon des modalités particulières avant d’autoriser toute utilisation ultérieure du Site ou du Service. Si vous êtes en désaccord avec toute(s) modification(s) après réception d’un avis de modification(s), vous pouvez cesser d’utiliser le Site et/ou le Service. Ainsi, le fait de poursuivre l’utilisation du Site et/ou du Service constitue votre acceptation de cette/ces modification(s). VEUILLEZ CONSULTER RÉGULIÈREMENT LE SITE AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE EN VIGUEUR.


2. Description du Service proposé par Hired

Pour les candidats

Hired est un service en ligne permettant de rapprocher des Candidats et des Employeurs par le biais de Sélections qui se caractérisent par des propositions d’entretien visant à recruter le Candidat, étant entendu que ces Sélections ne lient pas les parties. En tant que Candidat, vous avez la possibilité de trouver un poste auprès d’un Employeur qui vous indiquera, en toute transparence, les fonctions et la rémunération proposées, pour chaque proposition d’entretien. Par ailleurs, l’utilisation d’Hired est gratuite pour vous, le déroulement de Sélections ne lie pas les parties et n’a pas pour effet de créer une quelconque proposition de contrat entre le Candidat et l’Employeur, ni une quelconque obligation contractuelle entre eux. Les Sélections constituent uniquement un outil permettant aux Candidats d’explorer des opportunités, sans aucune obligation.

Pour les Employeurs

En tant qu’Employeur, vous avez la possibilité de découvrir des profils qualifiés et de réduire les coûts liés au recrutement et à la fidélisation de ces talents. Vous pouvez soumettre des demandes d’entretien (ci-après des « Demandes d’Entretien ») à tout Candidat figurant sur notre Service, dont vous estimez qu’il pourrait correspondre aux attentes de votre société. Toutefois, ces Demandes d’Entretien ne lient pas les parties et n’ont pas pour effet de créer un contrat de travail qui leur soit opposable. Une Rémunération au Succès (telle que définie à l’article 6 ci-dessous) vous sera facturée uniquement dans les conditions prévues à l’article 6 en cas d’embauche d’un Candidat. VOUS RECONNAISSEZ QU’HIRED NE RÉALISE AUCUNE ENQUÊTE CONCERNANT L’EXPÉRIENCE DE SES UTILISATEURS ET NE PROCÈDE À AUCUNE VÉRIFICATION DES DÉCLARATIONS FAITES PAR CES DERNIERS. VOUS CONVENEZ, EN OUTRE, QU’IL VOUS APPARTIENT DE CONTRÔLER L’EXPÉRIENCE ET LES RÉFÉRENCES D’UN CANDIDAT, OU DE PROCÉDER À TOUTE AUTRE VÉRIFICATION QUE VOUS POURRIEZ JUGER NÉCESSAIRE AVANT DE FAIRE UNE OFFRE D’EMPLOI À UN CANDIDAT.


3. Inscription

En vous inscrivant et en ouvrant un compte sur le Site, vous vous engagez (1) à fournir des informations vous concernant qui soient exactes, précises, à jour et complètes, tel qu’indiqué sur le formulaire d’inscription au Service (ci-après les « Informations d’Inscription »), et (2) à conserver et mettre à jour les Informations d’Inscription dans les meilleurs délais afin qu’elles demeurent exactes, précises, à jour et complètes. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées avec votre compte. Si vous fournissez tout Contenu faux, inexact, incomplet ou qui n’est pas à jour, ou si Hired a des motifs raisonnables de penser que ce Contenu est faux, inexact ou incomplet, ou qu’il n’est pas à jour, Hired est en droit de suspendre ou de fermer votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou ultérieure du Site ou du Service. Vous vous interdisez de créer un compte sous une fausse identité ou en utilisant des informations erronées, ou pour le compte de toute personne autre que vous-même. Vous reconnaissez que vous ne pouvez disposer que d’un seul compte. Vous vous interdisez de créer un compte ou d’utiliser le Site ou le Service si vous avez déjà été évincé par Hired, ou si vous avez déjà été exclu du Site ou du Service.

Candidat

Pour utiliser Hired en tant que Candidat, vous devez vous inscrire et créer un profil. L’utilisation du Site et du Service est gratuite pour les Candidats. Lors de votre inscription auprès d’Hired, nous sommes susceptibles de vous demander de nous communiquer des informations telles que votre nom, votre adresse de messagerie électronique, votre expérience professionnelle, vos compétences ainsi que le type, le numéro et une copie du visa/permis de travail permettant aux ressortissants étrangers de travailler en France. Par ailleurs, vous vous engagez à nous remettre, sur demande, le cas échéant, tout autre document permettant d’attester de votre identité. Nous pouvons également vous permettre de vous inscrire via un service tiers tel que Github, Facebook ou Twitter. Nous sommes susceptibles de consulter toute information vous concernant accessible au grand public. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’accepter ou de refuser votre inscription en vue de l’utilisation de notre Site ou de notre Service. En cas d’acceptation de votre inscription, vous serez autorisé à utiliser notre Service.

Employeur

Pour utiliser Hired en tant qu’Employeur, vous devez également vous inscrire. Cette inscription est gratuite. Lors de votre inscription, nous sommes susceptibles de vous demander des informations complémentaires concernant votre société et les profils des Candidats que vous recherchez. Nous pouvons également vous permettre de vous inscrire via un service tiers tel qu’Angellist. Nous sommes susceptibles de consulter toute information accessible au grand public. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’accepter ou de refuser votre inscription en vue de l’utilisation de notre Site et de notre Service. En cas d’acceptation de votre inscription, vous serez autorisé à contacter des Candidats qui ont publié leur profil sur Hired et à leur adresser des Demandes d’Entretien.


4. Vos obligations

Vous êtes responsable de votre utilisation du Site et du Service ainsi que de toute utilisation du Site ou du Service via votre compte. Vous vous interdisez d’accéder au Site ou au Service, de le copier ou de l’utiliser de toute autre façon, y compris en ce qui concerne nos droits de propriété intellectuelle et marques commerciales, sauf de la manière autorisée aux termes du présent Contrat ou autorisation écrite d’Hired. Lors de votre utilisation d’Hired, nous vous demandons d’agir envers autrui de manière raisonnable et responsable. Le fait de continuer d’accéder et d’utiliser le Site signifie que vous vous engagez à agir de manière appropriée. Lors de l’utilisation de notre Site et de notre Service : * Vous vous interdisez de copier, de distribuer ou de divulguer toute partie du Site ou du Service sur quelque support que ce soit, y compris, notamment, au moyen d’un système d’extraction de données, automatisé ou non (scraping) ;

  • Vous vous interdisez d’utiliser tout système automatisé, y compris, notamment, tout robot, robot d’indexation (spider), aspirateur de site web (offline reader) etc., afin d’accéder au Site ou au Service au moyen d’un système permettant d’envoyer aux serveurs d’Hired un nombre de messages de demande supérieur à celui qu’une personne physique serait raisonnablement capable d’envoyer sur la même période en utilisant un navigateur Internet en ligne traditionnel (étant toutefois entendu qu’Hired accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics l’autorisation révocable d’utiliser des robots d’indexation afin de copier tout élément à partir des répertoires publics interrogeables de ces éléments, non des caches ou des archives de ceux-ci) ;

  • Vous vous interdisez de tenter de perturber ou de compromettre l’intégrité ou la sécurité du système, ou de déchiffrer toute transmission à destination ou en provenance des serveurs du Site ou du Service ;

  • Vous vous interdisez de prendre toute mesure dont nous estimons, à notre entière discrétion, qu’elle impose, ou pourrait imposer, une charge de taille déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ;

  • Vous vous interdisez de télécharger des données non valides, des virus, des vers ou tout autre agent logiciel par le biais du Service ;

  • Vous vous interdisez de collecter ou de rassembler toute donnée nominative, y compris les intitulés de compte, à partir du Service ;

  • Vous vous interdisez d’accéder au Site ou au Service en ayant recours à toute technologie ou tout moyen autre que ceux fournis ou autorisés par le Service (et il est strictement interdit d’accéder au Site ou au Service par le biais d’un réseau privé virtuel ou d’un proxy) ;

  • Vous vous interdisez de vendre, de transférer ou de céder le Service, ou votre droit d’utilisation du Service, à tout tiers, ou de proposer le Service, ou tout contenu obtenu à partir du Site ou du Service, sur une base de temps partagé ou toute autre base commerciale ;

  • Vous vous engagez à utiliser notre Site selon des modalités qui ne sont pas contraires aux bonnes mœurs ;

  • Vous vous interdisez de traquer, harceler, intimider ou nuire à autrui ;

  • Vous vous interdisez d’usurper l’identité de toute personne physique ou morale, d’utiliser un faux nom ou de faire de fausses déclarations quant à votre lien avec toute personne physique ou morale ;

  • Vous vous engagez à vous conformer à toutes exigences, procédures, politiques ou réglementations applicables aux réseaux connectés à Hired ;

  • Vous vous engagez à ne pas perturber ni interrompre le Site ou le Service ;

  • Vous vous interdisez de vous livrer à tout acte de piratage, de procéder à l’envoi de courriers électroniques non sollicités ou de réaliser toute opération d’hameçonnage, à notre encontre ou celle d’autres utilisateurs ;

  • Vous vous engagez à fournir un Contenu exact et fiable ;

  • Vous vous interdisez d’enfreindre toute loi ou réglementation en vigueur, y compris, notamment, les lois ou réglementations régissant la collecte, le traitement ou le transfert de données à caractère personnel, ou de violer la Politique de confidentialité d’Hired, et vous serez tenu pour responsable de toute infraction de cet ordre ;

  • Vous vous interdisez d’utiliser notre Site afin de poster tout Contenu à caractère erroné, trompeur, illégal, diffamatoire, obscène, agressif, menaçant, harcelant, provocant, frauduleux, injurieux ou calomnieux ;

  • Vous vous interdisez d’être à l’origine, ou de participer à, la destruction, la manipulation, la suppression, la désactivation ou à la dégradation de toute partie de notre Site, en ce compris le déréférencement ou le de-caching d’un site Internet tiers de toute partie de notre Site, en demandant, par exemple, sa suppression d’un moteur de recherche ; et

  • Vous vous interdisez de télécharger sur notre Site tout Contenu qui porte atteinte à tous droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.

Sans préjudice de tout autre droit, Hired pourra fermer votre compte en cas de non-respect de l’une ou de plusieurs de vos obligations, de violation des lois, règles et règlementations applicables ou de non-respect de toute autre stipulation du présent Contrat, ou pour tout autre motif légal ou à notre entière discrétion, avec ou sans préavis.


5. Sélections et Demandes d'Entretien

Rôle du Candidat

Une fois inscrit et son profil créé sur Hired, le Candidat sera en mesure de postuler en vue de participer à des Sélections en utilisant les logiciels que nous mettons à disposition par le biais du Service. Les Candidats sont seuls responsables de la gestion de leurs candidatures. Les Employeurs auront alors la possibilité de contacter les Candidats en vue d’un recrutement en leur adressant des Demandes d’Entretien. En participant aux Sélections, le Candidat peut connaitre l’identité des Employeurs susceptibles d’être intéressés par son profil. A l’issue de la phase de Demandes d’Entretien, le Candidat a la possibilité, mais aucune obligation, de contacter tout Employeur lui ayant adressé une Demande d’Entretien. Toutes les offres formulées par des Employeurs par le biais de notre Site et de notre Service ne lient en aucun cas les parties. Lors de toutes Sélections, le Candidat est tenu de se conformer aux termes du présent Contrat ainsi qu’à toutes autres règles ou consignes communiquées par Hired.

Rôle de l'Employeur

Une fois sa procédure d’inscription achevée, l’Employeur pourra consulter les profils des Candidats figurant sur notre Site, communiquer anonymement avec eux et leur soumettre des Demandes d’Entretien préliminaires qui ne lient pas les parties dans le cadre des Sélections auxquelles participent les candidats. Si un Employeur recrute un Candidat par le biais de notre Site, il sera redevable envers Hired d’une rémunération (telle que définie à l’article 6 ci-dessous).

Dès qu’un Employeur a identifié un Candidat sur notre Site ou notre Service, il s’engage à communiquer avec le Candidat en question uniquement par le biais de notre Site et de notre Service, avant et pendant les Sélections et pendant toute la durée de la phase de Demandes d’Entretien. L’Employeur et le Candidat peuvent utiliser d’autres moyens de communication pendant la phase de recrutement. L’Employeur s’engage à ne pas tenter de contourner l’utilisation de notre Site et de notre Service en essayant, de manière indépendante, de communiquer avec le Candidat et de le recruter par d’autres moyens après la découverte de celui-ci sur notre Site ou notre Service.

Notre rôle

Hired n’intervient pas en tant que mandataire lors de la phase de Demandes d’Entretien. Hired se contente de proposer aux Candidats un lieu et des outils logiciels leur permettant de trouver des Employeurs et d’entrer en contact avec eux. Les Candidats et les Employeurs assument l’entière responsabilité de tout problème résultant de l’utilisation des logiciels proposés par Hired dans le cadre des Sélections et de leur utilisation du Service.

Aucun accord conclu entre un Employeur et un Candidat ne nous est opposable. Nous déclinons toute responsabilité concernant tout accord entre un Employeur et un Candidat et ne sommes pas tenus d’en exécuter les termes. Vous ne sauriez considérer Hired, et Hired ne saurait être considéré comme, partie prenante à tout accord de cet ordre, qu’Hired perçoive ou pas une quelconque forme de rémunération au titre de ces accords, et Hired ne saurait être tenu pour responsable de tous frais ou dommages et intérêts découlant de cette transaction ou liés à celle-ci.

L’utilisation du Service n’a pas pour effet de créer une quelconque obligation contractuelle ou une quelconque offre à la charge du Candidat ou de l’Employeur. Le Candidat n’est pas tenu d’accepter la meilleure Demande d’Entretien ou toute autre Demande d’Entretien. Par ailleurs, les Demandes d’Entretien soumises à un Candidat par un Employeur lors de la phase de Demandes d’Entretien ne constituent pas une offre, une acceptation, ni un contrat opposable pour l’Employeur. A l’issue de la phase de Demandes d’Entretien, le Candidat peut choisir l’Employeur qu’il ou elle souhaite contacter, le cas échéant.


6. Paiements et remboursements

Pour les Candidats

Hired est gratuit pour les Candidats. Chaque Candidat s’engage à avertir Hired dans les plus brefs délais (1) s’il accepte une offre d’emploi (ci-après une « Offre d’Emploi »), que ce soit pour une durée déterminée ou indéterminée, (2) s’il accepte une offre d’emploi en qualité de prestataire ou de consultant (ci-après un « Contrat de Consultant »), que ce soit pour une durée déterminée ou indéterminée, (3) s’il accepte une Offre d’Emploi ou un Contrat de Consultant pendant un Stage (tel que défini ci-dessous) ou dans un délai de douze (12) mois à compter de la fin d’un Stage de quelque durée que ce soit (a) de la part d’un Employeur identifié par le Candidat par le biais de notre Site ou de notre Service ou (b) de la part d’un Employeur qui a identifié le Candidat par le biais de notre Site ou de notre Service, ou (4) s’il accepte une Offre d’Emploi émise par un Employeur pendant la durée d’un Contrat de Consultant ou dans un délai de douze (12) mois à compter de la fin d’un Contrat de Consultant conclu avec ledit Employeur. Les offres visées ci-dessus seront ci-après désignées, individuellement, une « Proposition d’Embauche ». La Date à laquelle un Candidat commence à travailler au titre d’une Offre d’Emploi ou d’un Contrat de Consultant constitue la « Date d’Embauche ». Pour les besoins des présentes, un Stage désigne l’opportunité pour un Candidat de travailler, en tant que stagiaire, pour le compte d’un Employeur pendant une durée déterminée afin de permettre à celui-ci d’évaluer les compétences du Candidat. Un Stage concerne uniquement des Candidats inscrits à l’université ou qui poursuivent des études universitaires supérieures, ou qui ont obtenu un diplôme universitaire ou délivré par une école d’enseignement universitaire supérieur au cours des six (6) derniers mois.

"En tant que Candidat utilisateur de notre Site et/ou de notre Service, vous vous engagez (1) si vous recevez une Proposition d’Embauche, à communiquer à Hired, dans les plus brefs délais, votre Date d’Embauche ainsi que les conditions principales de cette Proposition d'Embauche (vous êtes également tenu d’informer Hired dans les plus brefs délais en cas de modification de la Date d’Embauche ou des conditions de l’offre, à tout moment), (2) (a) à remettre à Hired une copie de la lettre de Proposition d’Embauche dûment signée, ou (b) à conclure avec l’Employeur et Hired un document exposant les conditions principales de votre contrat de travail, y compris, notamment, la Date d’Embauche et la rémunération, et ce dans les plus brefs délais après la signature de la lettre de Proposition d’Embauche conclue entre vous et l’Employeur en question (ci-après la « Date d’Entrée en Vigueur »), tel que demandé par Hired, et (3) à informer Hired dans les plus brefs délais après la rupture de votre contrat de travail en qualité d’employé, de stagiaire, de consultant ou de prestataire (ci-après le « Contrat de Travail ») si (a) un Employeur met un terme à votre Contrat de Travail pour insuffisance professionnelle au cours de votre Première Période d’Essai Légale (c’est-à-dire, trois (3) ou quatre (4) mois après la Date d’Embauche en fonction de votre statut), ou (b) vous mettez volontairement un terme à votre Contrat de Travail au cours de votre Première Période d’Essai Légale. Dans l’hypothèse où l’Employeur ou le Candidat déciderait, avant la Date d’Embauche, de ne pas donner suite aux relations professionnelles envisagées dans la Proposition d’Embauche, le Candidat devra en informer Hired dans les plus brefs délais."

Pours les Employeurs

Une fois sa procédure d’inscription achevée, l’Employeur pourra adresser des Demandes d’Entretien aux Candidats répertoriés sur notre Site ou notre Service et entrer en contact avec eux (par le biais du Service). Sauf indication contraire expresse dans le présent Contrat, si un Candidat identifié par le biais de notre Service accepte une Proposition d’Embauche, l’Employeur sera redevable d’une Rémunération au Succès. Pour les besoins du présent Contrat, une « Rémunération au Succès » désigne à la fois les Rémunérations au Succès Payées en Une Fois et les Rémunérations au Succès Payées Mensuellement et sera perçue dans les conditions visées ci-dessous :

Dans le cas d’un Contrat de Travail pour un poste à temps plein ou à temps partiel, l’Employeur pourra choisir de payer l’une des Options de Rémunération au Succès suivantes : (a) l’Employeur pourra s’acquitter d’une Rémunération au Succès égale à douze pour cent (12%) du salaire annuel fixe brut du Candidat (ci-après une « Rémunération au Succès Payée en Une Fois), dont le montant sera dû et exigible soixante (60) jours après la Date d’Embauche (ci-après l’« Option de Rémunération au Succès Payée en Une Fois ») ; OU (b) si Hired a accepté, à son entière discrétion, que l’Employeur la rétribue sur une base mensuelle (ci-après l’« Option de Rémunération au Succès Payée Mensuellement »), l’Employeur pourra s’acquitter d’une Rémunération au Succès mensuelle (ci-après une « Rémunération au Succès Payée Mensuellement ») égale à : (i) un pour cent (1%) du salaire annuel fixe brut du Candidat, dont le premier versement sera exigible à la Date d’Embauche puis chaque mois après cette date pendant une durée de dix-huit (18) mois et ce, jusqu’au paiement des dix-huit (18) mensualités dues au titre de la Rémunération au Succès Payée Mensuellement ou jusqu’à la date de rupture du contrat de travail du Candidat pour lequel l’Option de Rémunération au Succès Payée Mensuellement avait été choisie, ; ou (ii) deux pour cent (2%) du salaire annuel fixe brut du Candidat pour la première année, dont le premier versement sera exigible à la Date d’Embauche puis chaque mois après cette date pendant une durée de huit (8) mois et ce, jusqu’au paiement des huit (8) mensualités dues au titre de la Rémunération au Succès Payée Mensuellement ou jusqu’à la date de rupture du contrat de travail du Candidat pour lequel l’Option de Rémunération au Succès Payée Mensuellement avait été choisie. S’il choisit l’Option de Rémunération au Succès Payée Mensuellement et souhaite ultérieurement s’acquitter de l’intégralité du montant dû, l’Employeur peut contacter son responsable de compte ou le directeur financier d’Hired au 00-1-415-813-4987 afin de connaître le montant restant dû au titre des derniers versements de la Rémunération au Succès Payée Mensuellement.

Dans le cas d’un Stage ou d’un Contrat de Consultant, l’Employeur ne sera redevable d’aucune rémunération.

Si un Stage ou un Contrat de Consultant donne lieu à l’acceptation par le Candidat d’une Proposition d’Embauche pour un poste à temps plein ou à temps partiel, l’Employeur s’engage à payer une Rémunération au Succès égale à douze pour cent (12%) du salaire annuel fixe brut du Candidat pour la première année (ci-après la « Rémunération de Reconversion Payée en Une Fois »), dont le montant sera dû et exigible trente (30) jours après la Date d’Embauche.

Les Employeurs sont tenus d’informer Hired, dans les plus brefs délais, dès acceptation d’une Proposition d’Embauche par un Candidat et de communiquer à Hired, dans les plus brefs délais, la Date d’Embauche de ce Candidat (y compris toutes modifications ultérieures de cette date.) Les Employeurs s’engagent (1) à remettre à Hired une copie de la lettre de Proposition d’Embauche dûment signée, ou (2) à conclure avec le Candidat et Hired un document exposant les conditions principales du contrat de travail, y compris, notamment, la Date d’Embauche et la rémunération, et ce dans les plus brefs délais après la Date d’Entrée en Vigueur. Dans l’hypothèse où l’Employeur ou le Candidat déciderait, avant la Date d’Embauche, de ne pas donner suite aux relations professionnelles envisagées dans la Proposition d’Embauche, l’Employeur devra en informer Hired dans les plus brefs délais.

Sauf indication contraire expresse dans le présent Contrat, l’Employeur s’engage à verser à Hired une Rémunération au Succès pour toute Proposition d’Embauche acceptée par un Candidat, dans les conditions visées ci-dessus.

Nonobstant la portée de ce qui précède, en cas de litige concernant une Rémunération au Succès, si l’Employeur est en mesure d’établir qu’il avait engagé un Processus de Recrutement Actif (tel que défini ci-dessous) auprès du Candidat avant l’utilisation de notre Site et de notre Service (par exemple, si l’Employeur peut établir que la phase des entretiens entre lui et le Candidat avait déjà commencé et qu’elle n’était pas encore achevée, ou que le CV du Candidat lui avait été envoyé par un cabinet de recrutement ou un chasseur de têtes et qu’il était très intéressé par son profil), l’Employeur pourra être dispensé du paiement de la Rémunération au Succès. Pour les besoins du présent paragraphe, le terme « Processus de Recrutement Actif » désigne une communication continue, directe et se caractérisant par de nombreux échanges, dans le cadre d’un processus de recrutement ou d’embauche actif qui n’a donné lieu aucune décision (qu’il s’agisse de suspendre la procédure ou de refuser la candidature), au cours des trois (3) mois précédant l’utilisation du Site ou du Service pour un Candidat figurant dans le système de suivi des candidatures de l’Employeur ou qui lui a été présenté par un cabinet de recrutement.

SI VOUS ÊTES UN EMPLOYEUR qui utilise notre Site et notre Service, VOUS reconnaissez accepter les dispositions ci-dessus relatives au versement d’une Rémunération au Succès. Si vous êtes en désaccord avec l’une quelconque des stipulations du présent Contrat, veuillez fermer votre compte immédiatement et cesser d’utiliser Hired. VOTRE OBLIGATION DE PAIEMENT DE TOUTE RÉMUNÉRATION AU SUCCÈS DEMEURERA EN VIGUEUR APRÈS LA RÉSILIATION OU L’EXPIRATION DU PRÉSENT CONTRAT.

Si un Employeur contourne l’utilisation de notre Site et de notre Service après avoir identifié un Candidat par le biais de notre Site ou de notre Service et recrute ce Candidat par la suite, l’Employeur s’engage à verser à Hired, qui pourra facturer à l’Employeur, une Rémunération au Succès égale à vingt-cinq pour cent (25%) du salaire annuel fixe brut du Candidat pour la première année et Hired pourra, à son entière discrétion, fermer le compte de l’Employeur.

Les Rémunérations au Succès facturées à un Employeur sont soumises à la TVA française. Si l’Employeur est assujetti à la TVA en dehors de la France, les Rémunérations au Succès seront facturées sans la TVA française.

Pour les Employeurs Membres

Les Employeurs acceptés dans notre programme d’adhésion (individuellement, un « Employeur Membre » et, ensemble, des « Employeurs Membres »), se verront facturer une cotisation mensuelle convenue entre les parties pour un nombre de mois convenu entre les parties à compter de la date du présent Contrat (la « Période d’Adhésion »). Pendant la Période d’Adhésion, l’Employeur Membre pourra consulter les profils des Candidats, leur adresser des Demandes d’Entretien et les contacter (par le biais du Service), et effectuer les Propositions d’Embauche aux Candidats répertoriés sur notre Site et notre Service. Sauf accord contraire écrit, les Propositions d’Embauche acceptées pendant la Période d’Adhésion ne feront l’objet d’aucun frais autre que la cotisation mensuelle.

Les Employeurs Membres sont tenus d’informer Hired dans les plus brefs délais, dès acceptation d’une Proposition d’Embauche par un Candidat, et de communiquer à Hired dans les plus brefs délais la Date d’Embauche de ce Candidat (y compris toutes modifications ultérieures de cette date.) Les Employeurs Membres s’engagent (1) à remettre à Hired une copie de la lettre de Proposition d’Embauche dûment signée, ou (2) à signer avec le Candidat et Hired un document exposant les conditions principales du contrat de travail, y compris, notamment, la Date d’Embauche et la rémunération, et ce dans les plus brefs délais après la Date d’Entrée en Vigueur. Dans l’hypothèse où l’Employeur Membre ou le Candidat déciderait, avant la Date d’Embauche, de ne pas donner suite aux relations professionnelles envisagées dans la Proposition d’Embauche, l’Employeur Membre devra en informer Hired dans les plus brefs délais.

Si un Employeur Membre contourne l’utilisation de notre Site et de notre Service après avoir identifié un Candidat par le biais de notre Site ou de notre Service et recrute ce Candidat par la suite, l’Employeur Membre s’engage à verser à Hired sur première demande, qui pourra facturer à l’Employeur Membre , une Rémunération au Succès égale à vingt-cinq pour cent (25%) du salaire annuel fixe brut du Candidat pour la première année et Hired pourra, à son entière discrétion, fermer le compte de l’Employeur Membre.

Paiement

"L'Employeur s'engage à payer la Rémunération au Succès qui lui est facturée conformément aux frais, tarifs et conditions de facturation en vigueur au moment de l’exigibilité de la Rémunération au Succès au titre des présentes. En acceptant les Conditions d’Utilisation d'Hired, l’Employeur convient qu’Hired est autorisé à lui facturer immédiatement toutes les Rémunérations au Succès dues à Hired au titre des présentes, et qu’aucune notification ou autorisation supplémentaire n’est nécessaire. L’Employeur s’engage à informer immédiatement Hired en cas de changement concernant son adresse de facturation ou son compte de carte bancaire utilisé pour le paiement au titre des présentes. En cas de défaut de paiement de la part de l’Employeur ou de défaut de fourniture à Hired d’informations suffisantes lui permettant de mettre en place la procédure de paiement décrite ci-dessus, Hired sera libre de suspendre de manière temporaire ou définitive et/ou de résilier le présent Contrat."

Modification des frais et des modalités de facturation

Hired se réserve le droit de modifier à tout moment le montant de ses frais (et notamment de commencer à facturer des services jusqu’alors fournis gratuitement) et ses modalités de facturation, soit avec effet immédiat par la mise en ligne sur le Site des nouvelles Conditions d’Utilisation soit par l’envoi d’un courrier électronique, comme décrit dans l’article 1.

Remboursements

Hired accorde une grande importance à la satisfaction des Employeurs qui utilisent son Site et son Service dans le but de recruter des Candidats talentueux. Si (1) un Employeur recrute un Candidat puis rompt le contrat de travail de ce Candidat pour insuffisance professionnelle pendant la Première Période d’Essai Légale, ou (2) un Candidat met volontairement fin à son contrat de travail pendant la Première Période d’Essai Légale, ou (3) un Candidat ne prend pas ses fonctions parce qu’il (ou l’Employeur) décide de ne pas donner suite à la Proposition d’Embauche (chacun, un « Cas de Résiliation »), alors dès réception et confirmation, par écrit, de ces informations, Hired remboursera intégralement à l’Employeur la Rémunération Payée en Une Fois correspondant au Candidat qui a quitté ou n’a pas donné suite avec l’Employeur pour l’un des Cas de Résiliation cités ci-dessus (si cette Rémunération Payée en Une Fois a été versée par l’Employeur avant le Cas de Résiliation). Si l’Employeur paye une Rémunération Mensuellement pour le Candidat qui a quitté ou n’a pas donné suite avec l’Employeur pour l’un des Cas de Résiliation cités ci-dessus, aucun remboursement ne lui sera accordé ; toutefois, la fin du contrat de travail ou de la relation de travail du Candidat qui a quitté ou n’a pas donné suite avec l’Employeur pour l’un des Cas de Résiliation cités ci-dessus entrainera la cessation de l’obligation de paiement de Rémunérations mensuelles futures à la charge de l’Employeur. Aucun remboursement n’est accordé pour les Rémunérations de Reconversion Payées en Une Fois ou pour les programmes d’Adhésion.


7. Limitations de responsabilité

L’utilisation du Site et du Service d’Hired est susceptible d’entrainer la publication par les utilisateurs d’Hired de contenus pouvant concerner des tiers. Hired n’est en aucun cas responsable envers ces tiers de tout contenu publié ou consulté sur son Site ou sur son Service. Vous trouverez ci-dessous des informations importantes concernant vos droits et recours : * Dans certaines parties de notre Site, les Candidats ou les Employeurs sont autorisés à publier du contenu pouvant concerner des personnes ou des sociétés. Nous ne sommes pas responsables de la publication dudit contenu ;

  • Nous ne sommes pas responsables des contrats conclus entre les Candidats et les Employeurs qui utilisent notre Site et notre Service ;

  • Nous ne sommes tenus ni soumis à aucune obligation d’examen, de filtrage, de modification, de contrôle ou de suppression du contenu publié sur notre Site. Nous nous réservons cependant le droit de supprimer, filtrer ou modifier tout Contenu, à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans vous en informer ou en informer la partie concernée ;

  • Nous ne sommes pas responsables de tout contenu des utilisateurs qui est publié, stocké, téléchargé ou transmis par le biais du Site ou du Service, ni des dommages ou préjudices causés par ce contenu des utilisateurs, notamment toute diffamation écrite ou orale, publication de contenus mensongers, obscènes, vulgaires ou blasphématoires ;

  • Vous acceptez de ne pas tenir les autres utilisateurs d’Hired responsables de tous commentaires négatifs ou de toutes critiques publiés, sauf en cas de publication de contenu qui violerait les termes du présent Contrat ou toutes autres règles énoncées sur notre Site ;

  • Hired n’est en aucun cas responsable envers un utilisateur de tout contenu fourni, publié ou transmis par un autre utilisateur, même si ce contenu viole les termes du présent Contrat ou toutes autres règles énoncées sur notre Site, et Hired ne prendra aucune mesure pour supprimer ledit Contenu ou fermer le compte de l’utilisateur ; et

  • Votre capacité d’utilisation et d’interaction avec le Site représente un privilège et non un droit. Nous nous réservons le droit d’engager, à notre entière discrétion et sans notification préalable, toute action que nous jugerions utile afin de faire appliquer toute stipulation, d’empêcher ou de remédier à toute violation présumée du présent Contrat ou de toute loi applicable.

SOUS RÉSERVE DES TERMES DU DERNIER PARAGRAPHE DU PRÉSENT ARTICLE 7, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, HIRED NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT DÉCOULANT DU SITE OU DU SERVICE NI TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE PERTE D’UTILISATION, D’UNE PERTE DE DONNÉES OU D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, QUAND BIEN MEME HIRED AURAIT ÉTÉ AVISÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, OU DE TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE ÉMOTIONNEL DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RENCONTRE AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE OU DU SERVICE, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉ, ET RÉSULTANT DE (A) L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE OU LE SERVICE ; (2) DES INFORMATIONS FOURNIES PAR UN TIERS OU DU COMPORTEMENT D’UN TIERS SUR LE SITE OU LE SERVICE ; OU (3) TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT LIÉ AU SITE OU AU SERVICE, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE INVOQUÉ (GARANTIE, DROITS D’AUTEUR, CONTRAT, RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, OU AUTRE).

SOUS RÉSERVE DES TERMES DU DERNIER PARAGRAPHE DU PRÉSENT ARTICLE 7, LA RESPONSABILITÉ D’HIRED À L’ÉGARD D’UN CANDIDAT EN CAS D’ACTION OU DE RÉCLAMATION LIÉE AU PRÉSENT CONTRAT ET/OU À L’UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE, QUELLE QUE SOIT LA BASE DE L’ACTION (RUPTURE DE CONTRAT, VIOLATION DE GARANTIE OU AUTRE), NE POURRA EXCÉDER (1) LA PART DE LA RÉMUNÉRATION AU SUCCÈS PAYÉE PAR L’EMPLOYEUR À HIRED CONCERNANT LE CANDIDAT, OU (2) 1.000 EUROS SI CE MONTANT EST SUPÉRIEUR.

SOUS RÉSERVE DES TERMES DU DERNIER PARAGRAPHE DU PRÉSENT ARTICLE 7, LA RESPONSABILITÉ D’HIRED À L’ÉGARD D’UN EMPLOYEUR EN CAS D’ACTION OU DE RÉCLAMATION LIÉE AU PRÉSENT CONTRAT ET/OU À L’UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE, QUELLE QUE SOIT LA BASE DE L’ACTION (RUPTURE DE CONTRAT, VIOLATION DE GARANTIE OU AUTRE), NE POURRA EXCÉDER LA PART DES REMUNERATIONS AU SUCCÈS PAYÉES PAR L’EMPLOYEUR À HIRED CONCERNANT TOUTE PROPOSITION D’EMBAUCHE À L’ORIGINE DE L’ACTION OU D’UNE SÉRIE D’ACTIONS QUI Y SONT ASSOCIÉES.

NONOBSTANT LES LIMITATIONS FINANCIÈRES VISÉES CI-DESSUS (SOUS RÉSERVE DES TERMES DU DERNIER PARAGRAPHE DU PRÉSENT ARTICLE 7), LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’HIRED À L’ÉGARD D’UN CANDIDAT OU D’UN EMPLOYEUR EN CAS D’ACTION (OU DE RÉCLAMATION) LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU PRÉSENT CONTRAT ET/OU À L’UTILISATION DU SITE, QUELLE QUE SOIT LA BASE DE L’ACTION (RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE), SUR TOUTE PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS, NE POURRA EXCÉDER LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : 1.000 EUROS OU LE MONTANT DES REMUNERATIONS AU SUCCÈS PAYÉES À HIRED SUR CETTE MEME PERIODE DE DOUZE (12) MOIS : (1) POUR LE CANDIDAT A L’ORIGINE DE L’ACTION ; OU (2) PAR L’EMPLOYEUR A L’ ORIGINE DE L’ACTION.

AUCUN DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT N’A POUR EFFET D’EXCLURE OU DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ D’UNE PARTIE À L’ÉGARD DE L’AUTRE EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICES CORPORELS, OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI.


8. Droits de propriété intellectuelle

La conception du Service ainsi que tous les textes, caractères écrits, éléments graphiques, fonctions interactives et les marques commerciales, marques de service et logos contenus dans le Service (ci-après les « Marques »), ainsi que tous logiciels, codes exécutables et interfaces inclus dans le Service ou disponibles ou accessibles par le biais du Service, sont protégés par des droits d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle dont Hired est titulaire ou qui lui sont concédés sous licence en vertu des lois américaines et étrangères et des conventions internationales. Hired se réserve tous les droits sur son Site et son Service. Vous vous engagez à utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu présent sur le Site uniquement dans le respect des termes du présent Contrat et sous réserve de l’autorisation expresse et écrite d’Hired.


9. Droits concédés à Hired

"Vous concédez, par les présentes, à Hired et à ses propriétaires, filiales, représentants, concédants, licenciés et ayants droit (ci-après les « Parties d’Hired ») une licence non exclusive, gratuite, valable dans le monde entier, universelle et cessible : (1) d’afficher, représenter publiquement, distribuer, stocker, diffuser, transmettre et reproduire, sur le Site, le Service et/ou tout autre support existant ou futur, votre ou vos logos, marques de service, marques commerciales et noms commerciaux ; et (2) d’afficher, représenter publiquement, distribuer, stocker, diffuser, transmettre, reproduire, modifier, décliner (en préparant des œuvres dérivées), utiliser et réutiliser, sur le Site, le Service et/ou tout autre support existant ou futur, tout ou partie du Contenu et tout ce qu’il est possible de faire avec le Contenu, et ce, pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle attachés au Contenu. Par ailleurs, vous renoncez à tous les droits moraux, et vous engagez à ne jamais revendiquer de droits moraux, sur les éléments concédés en vertu du présent article 9. Nous nous réservons le droit d’afficher des publicités en rapport avec le Contenu. Nous ne sommes tenus à aucune obligation d’hébergement, d'affichage ou de distribution du Contenu et nous pouvons refuser le Contenu ou refuser de le diffuser, de même que nous pouvons à tout moment le supprimer ou l’effacer, en tout ou partie. En nous soumettant tout Contenu, vous déclarez et garantissez, par les présentes, être titulaire de tous les droits sur le Contenu ou être autorisé à nous accorder les droits décrits ci-dessus. Enfin, vous déclarez et garantissez que le Contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, droits à la vie privée, droits à l’image ou autres droits légaux d’un quelconque tiers. Vous reconnaissez qu’en utilisant le Site et/ou le Service, vous serez exposé à des contenus provenant de diverses sources, et qu’Hired n’est pas responsable de la véracité, de l’utilité et de la sécurité de ces contenus ni des droits de propriété intellectuelle y afférents. Hired n’est pas responsable de ces contenus. Vous reconnaissez également qu’il existe un risque que certains contenus mis en ligne soient inexacts, offensants, indécents ou contestables et abusifs. À cet égard, vous acceptez de renoncer, et renoncez par les présentes, à tout droit ou recours (en droit ou en équité) que vous avez ou pourriez exercer à l’encontre des Parties d’Hired concernant ces contenus et acceptez de dégager la responsabilité des Parties d’Hired et de les protéger dans toute la mesure permise par la réglementation applicable concernant toutes les questions liées à l’utilisation du Site."


10. Exclusion de garanties

LE SITE ET LE SERVICE VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », POUR VOTRE INFORMATION SEULEMENT, ET SOUS RÉSERVE DES RESTRICTIONS ET LIMITATIONS PRÉVUES DANS L’ARTICLE 7 CI-DESSUS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, HIRED EXCLUT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, HIRED NE GARANTIT PAS QUE, ET LIMITE TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE, (1) LE SITE OU LE SERVICE RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; (2) VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE RESTERA ININTERROMPUE, RÉGULIÈRE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS ; (3) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE SERONT PRÉCIS OU FIABLES ; OU (4) TOUTE ERREUR PRÉSENTE SUR LE SITE OU LE SERVICE SERA CORRIGÉE.

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUS LES ÉCHANGES ET INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS DU SITE ET DU SERVICE.

NOTRE FOURNITURE DU SERVICE EST SUBORDONNÉE À VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT ARTICLE ET DE TOUS LES AUTRES ARTICLES DE CE CONTRAT ; AUCUN DES TERMES DU PRÉSENT ARTICLE NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME LIMITANT LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DU PREMIER PARAGRAPHE DE CET ARTICLE.


11. Obligation de protection

Vous acceptez de dégager la responsabilité des Parties d’Hired, et de leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs, et de les défendre et de les protéger en cas d’actions ou réclamations, dommages et intérêts, obligations, engagements, responsabilités, coûts, frais et dépenses (comprenant notamment les honoraires d’avocats pour un montant raisonnable) qu’ils pourraient encourir du fait de : * votre utilisation et de votre accès au Site et au Service ;

  • un manquement de votre part à toute stipulation du présent Contrat ;

  • une violation de votre part des droits d’autrui, notamment des droits de propriété intellectuelle, droits de propriété ou droits à la vie privée ; ou

  • toute réclamation consécutive aux dommages causés par tout ou partie du Contenu à un tiers.

Cette obligation de défense et de protection survivra au présent Contrat et à votre utilisation du Site et/ou du Service.

Vous convenez également que vous avez un devoir de défense à notre égard concernant ces actions ou réclamations. Vous acceptez à cet égard que nous puissions vous demander de payer les honoraires d’avocats, frais de justice, indemnités et débours (pour un montant raisonnable) dont nous sommes redevables. Vous vous engagez à ne pas régler ce litige en notre nom sans avoir obtenu au préalable notre consentement écrit.


12. Signalement de contenus illicites, de violation de droits d’auteur revendiqués et de contrefaçons de marques revendiquées

Nous prenons très au sérieux la question de la contrefaçon de droits d’auteur et de marques. Sans engager notre responsabilité à l’égard de tout utilisateur et conformément à l’article 14 de la Directive sur le commerce électronique (2001/31/EC), telle que transposée en France par la Loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, à tout moment et avec ou sans préavis, de fermer le compte de tout utilisateur et/ou de retirer le contenu mis en ligne par tout utilisateur qui porte atteinte à un ou des droit(s) de propriété intellectuelle, après en avoir été rapidement informés par le propriétaire de ce ou ces droit(s) de propriété intellectuelle ou par son représentant légal.

Sans limiter la portée de ce qui précède, si vous pensez que du contenu figurant sur le Site ou le Service est illicite et/ou porte atteinte à vos droits d’auteur et/ou vos marques, vous devez communiquer les informations suivantes à Doug Feirstein, 1455 Market Street, San Francisco, 19th Floor CA 94103, U.S.A. : (1) la date de votre notification ; (2) votre nom, profession, adresse, nationalité, date et lieu de naissance si vous êtes une personne physique, ou votre forme juridique, dénomination sociale, adresse de siège social et l’entité juridique agissant en votre nom si vous êtes une personne morale ; (3) le nom et l’adresse de l’auteur du contenu litigieux ou sa dénomination sociale et l’adresse de son siège social s’il s’agit d’une personne morale; (4) une description de la violation et une description de l’endroit sur le Site et/ou le Service où du contenu porterait atteinte à votre ou vos droits ; (5) une description des fondements juridiques sur lesquels le contenu litigieux doit être retiré ; et (6) un exemplaire de la notification adressée à l’auteur du contenu litigieux ou à son éditeur demandant le retrait du contenu litigieux ou de tout document attestant que l’auteur ou l’éditeur n’a pas pu être joint.


13. Droit applicable et attribution de compétence

Le présent Contrat est régi par les lois françaises.


14. Règlement des litiges

Si vous êtes un Candidat et n’êtes pas satisfait du Service que nous vous avons fourni, vous pouvez contacter Hired sur help@hired.com ou au 00-1-415-813-4987. Cela n’a aucune incidence sur les droits dont vous disposez en vertu de la loi, en particulier sur votre droit d’agir en justice. Dans tous les cas, les stipulations ci-dessous s’appliquent.

Sous réserve de ce qui est stipulé dans le paragraphe ci-dessus, tout différend ou litige (à l’exception des demandes de réparation comme indiqué ci-dessous) lié au Contrat dont le montant total de la demande est inférieur à trois mille euros (EUR 3.000) peut être résolu de manière efficace et peu coûteuse par voie d’arbitrage exécutoire, confidentiel et sans comparution. Cet arbitrage sera mené conformément au règlement de l’Association Française d’Arbitrage (AFA), sauf dans la mesure où ce règlement est en contradiction avec le Contrat. Les parties nommeront conjointement un arbitre unique dans les quinze (15) jours suivant la demande d’arbitrage, faute de quoi il incombera à l’AFA de nommer l’arbitre unique dans un délai de quinze (15) jours. L’arbitre unique et les parties devront respecter les règles suivantes : (1) la procédure arbitrale sera menée par téléphone, en ligne et sera uniquement basée sur les écritures des parties ; (2) la procédure arbitrale se déroulera en anglais et le siège de l’arbitrage est fixé à Paris ; (3) l’arbitrage ne doit pas impliquer la comparution personnelle des parties ou des témoins, à moins que les parties décident d'un commun accord de le faire ; et (4) tout jugement relatif à la sentence rendue par l'arbitre unique peut être exécuté dans tout tribunal compétent. Chaque partie prendra à sa charge ses propres frais (y compris les honoraires d’avocat) et débours liés à l’arbitrage et partagera, à parts égales avec l’autre partie le paiement des frais et honoraires de l’AFA. Nonobstant ce qui précède, chaque partie pourra engager toute action pour la protection de ses droits de propriété intellectuelle devant tout tribunal compétent.

Sous réserve de ce qui est stipulé dans le premier paragraphe ci-dessus, tout autre litige (indépendamment du fait que les demandes formées puissent faire ou non l’objet d’un arbitrage) sera définitivement résolu par voie d’arbitrage exécutoire et confidentiel. L’arbitrage sera conduit par un seul arbitre justifiant d’une expérience importante dans la résolution de litiges relatifs aux contrats commerciaux. Tel que modifié par le présent Contrat, et sauf si les parties en conviennent autrement par écrit, l’arbitrage sera régi par le règlement de l’AFA.

Par conséquent, vous RENONCEZ À VOTRE DROIT D’AGIR EN JUSTICE afin de faire valoir ou défendre vos droits. Vos droits seront établis par un ARBITRE NEUTRE et NON PAS par un juge ou un jury. Vous avez droit à un PROCÈS ÉQUITABLE, MAIS les procédures d'arbitrage sont PLUS SIMPLES ET PLUS LIMITÉES QUE LES RÈGLES APPLICABLES DEVANT LES TRIBUNAUX. Les sentences arbitrales sont exécutoires au même titre que les décisions des tribunaux et font l’objet d’une RÉVISION TRÈS LIMITÉE DEVANT UN TRIBUNAL.

Vous et Hired devez respecter les règles suivantes : (1) TOUTE ACTION ENGAGÉE PAR VOUS OU Hired DOIT ÊTRE FORMÉE À TITRE INDIVIDUEL ; (2) si vous êtes en mesure de démontrer que les frais d’arbitrage seront prohibitifs comparés à des frais de justice, Hired prendra à sa charge vos frais de dépôt et d’audience liés à l’arbitrage à hauteur du montant que l’arbitre jugera nécessaire pour que le coût de l’arbitrage ne soit pas prohibitif comparé à celui d’une procédure judiciaire ; (3) Hired se réserve également le droit de prendre en charge, si elle le juge approprié, l’intégralité des frais d’arbitrage ; (4) l'arbitre devra respecter les droits au secret professionnel et au respect de la vie privée reconnus par la loi ; (5) l’arbitrage est confidentiel, et ni vous ni Hired ne pouvez divulguer l’existence, la teneur ou les résultats d’une procédure d’arbitrage, sauf disposition contraire de la loi ou aux fins de l’application de la sentence arbitrale ; (6) l’arbitre peut accorder une ou des réparations individuelles permises par la loi applicable ; et (7) chacune des parties supportera ses propres honoraires et frais d’avocats, sauf si une disposition légale impose la prise en charge des frais et dépens engagés par la partie ayant obtenu gain de cause et, dans ce cas, les frais et dépens seront déterminés par la loi applicable.

La procédure d’arbitrage et tous les mémoires et preuves écrites seront en langue anglaise. Toutes preuves écrites initialement produites dans une autre langue que l’anglais devront être traduites en anglais et accompagnées de l’original ou d’une copie conforme. La version en langue anglaise prévaudra. Le siège de l’arbitrage sera fixé à Paris. L’arbitre rendra une sentence écrite et motivera sa décision en précisant les résultats et conclusions essentielles sur lesquels la sentence est fondée, notamment le calcul de tous dommages-intérêts accordés. L’arbitre ne peut pas accorder des dommages-intérêts d’un montant supérieur à celui autorisé dans l’article 7 (Limitation de responsabilité) des présentes Conditions d’Utilisation ou des types de dommages-intérêts différents de ceux visés dans ledit article 7. Tout jugement relatif à la sentence rendue par l'arbitre peut être exécuté dans tout tribunal compétent. L’arbitre est également autorisé à ordonner toutes mesures de réparation provisoires, préliminaires ou définitives qu’il juge appropriées et équitables et entrant dans le champ d’application du Contrat, et notamment toute mesure ou ordonnance d’exécution forcée. La sentence arbitrale est définitive, revêt un caractère obligatoire pour les parties et n’est pas susceptible d’appel ou de révision, sauf disposition contraire de la loi.

Si l'une quelconque des stipulations de la présente clause d’arbitrage est déclarée nulle, inapplicable ou illicite, ou contraire par ailleurs au Règlement et aux Procédures, le reste de cette clause d’arbitrage demeurera en vigueur et conservera son plein effet et sera interprété conformément à ses termes comme si la stipulation déclarée nulle, inapplicable, illicite ou contraire au Règlement et aux Procédures n’y figurait pas.

Pour de plus amples informations sur l’AFA, son Règlement et ses Procédures, ou sur les démarches nécessaires pour déposer une demande d’arbitrage, vous pouvez contacter l’AFA au +33 1 53 77 24 31 ou consulter le site internet de l’AFA à l’adresse suivante : http://www.afa-arbitrage.com.


15. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable à l'égard de l’autre de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent Contrat due à un événement indépendant de sa volonté, et notamment un acte fortuit, une guerre, une insurrection, des émeutes, un acte de terrorisme, un crime, des pénuries de main-d’œuvre (en raison de grèves légales ou illégales), des embargos, des dysfonctionnements des services postaux, des problèmes de communication, des dysfonctionnements ou des pénuries dans les infrastructures, des pénuries de matières premières ou tout autre événement constitutif d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence applicable (ci-après un « Cas de Force Majeure »). La partie invoquant un Cas de Force Majeure devra en aviser l'autre partie dans les meilleurs délais et par écrit et devra faire tout son possible pour poursuivre l'exécution de ses obligations au titre du Contrat. Dans l'hypothèse où le Cas de Force Majeure perdurerait pendant une période de plus d'un (1) mois, la partie non affectée par le Cas de Force Majeure pourra résilier le présent Contrat sans aucune autre formalité, par voie de notification écrite adressée à l'autre partie.


16. Indépendance des clauses

Si l’une des stipulations du Contrat est déclarée illégale, contradictoire avec une autre stipulation du Contrat ou de toute autre manière inapplicable, ladite stipulation sera réputée non écrite et les autres stipulations du Contrat continueront à produire tous leurs effets. Si plusieurs stipulations du Contrat sont contradictoires, Hired aura seul le droit de choisir quelle stipulation demeurera en vigueur.


17. Absence de renonciation

Aucun manquement ou retard dans l’exercice par l’une des parties de l’un quelconque de ses droits ou recours prévus dans le Contrat ne saurait constituer une renonciation à ces droits ou recours. Toute renonciation à un droit ou recours n’est opposable que si elle est exprimée par écrit et ne s’applique qu’au domaine pour lequel elle a été spécifiquement donnée. Aucune renonciation à se prévaloir d’un manquement au Contrat ne vaut renonciation à se prévaloir de tout autre manquement ou de tout manquement ultérieur.


18. Résilation

En cas de manquement de votre part aux termes du présent Contrat, Hired se réserve le droit, à son entière discrétion, d’utiliser toutes les voies de droit à sa disposition, et notamment de supprimer le Contenu du Site (de manière définitive ou temporaire) et/ou de mettre fin, sans aucune autre formalité, à tout Service qui vous est fourni.

Dans le cas où vous souhaiteriez mettre un terme au présent Contrat, vous devrez en informer Hired et fermer votre compte lié au Service. La notification devra être adressée par écrit, conformément à l’article 20 ci-dessous. La résiliation du présent Contrat pourra entrainer la suppression immédiate de tout Contenu que vous avez fourni à Hired sur le Site. Hired décline toute responsabilité à votre égard concernant la suspension ou la résiliation de votre compte, et en particulier la suppression du Contenu.

Toutes les stipulations du présent Contrat qui, par nature, ont vocation à survivre à sa résiliation, notamment les stipulations relatives à la propriété, à la Rémunération au Succès et les clauses d’exclusion de garantie, d’obligation d’indemnisation et de limitation de responsabilité, survivront à la résiliation de ce Contrat.


19. Cession

Vous n’êtes pas autorisé à céder vos droits et/ou obligations découlant du présent Contrat à toute autre partie sans notre accord préalable et écrit. En revanche, nous sommes libres de céder nos droits et/ou obligations découlant du présent Contrat à une autre partie.


20. Notifications

Si Hired vous demande une adresse de messagerie, vous devez communiquer l’adresse de messagerie la plus récente. Dans le cas où la dernière adresse de messagerie que vous avez communiquée à Hired ne serait pas valable ou, pour quelque raison que ce soit, ne permettrait pas de vous envoyer toutes informations requises ou autorisées dans le cadre du présent Contrat, le simple envoi par Hired du courrier électronique contenant lesdites informations vaudra néanmoins notification. Vous pouvez envoyer toute notification à Hired à l’adresse suivante : 1455 Market St., 19th Floor, San Francisco, CA 94103, U.S.A. Cette notification sera réputée effectuée au moment de sa réception par Hired par courrier recommandé prépayé et prioritaire ou par tout autre service de livraison le jour ouvrable suivant à l’adresse mentionnée ci-dessus.


21. Intégralité

Le Contrat constitue l’intégralité des accords entre les parties concernant son objet. Il annule et remplace tous les accords et échanges antérieurs, écrits ou oraux, entre les parties ou au nom des parties concernant ledit objet. Le présent article n’a pas pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité des parties en cas de fausse déclaration ou de dissimulation frauduleuse avant la conclusion du contrat.


22. Communications électroniques

Pour les besoins du présent Contrat, vous (1) consentez à recevoir des communications de la part d’Hired sous forme électronique (que ce soit par courrier électronique, au moyen des publications effectuées par Hired sur le Site ou le Service ou au moyen de communications via e-mail) ; et (2) reconnaissez que toutes les informations, conditions, accords, notifications et autres communications qui vous sont transmis par Hired par voie électronique répondent à toutes exigences légales au même titre que s’ils étaient transmis par écrit.